Le maire de Mont-Royal, Peter Malouf, estime que l’entente hors cour conclue avec le Directeur général des élections du Québec (DGEQ), à la fin mars, est « un règlement juste et efficace ».
DGEQ vs Peter Malouf : « le dossier est maintenant entièrement clos ». PHOTO STATION MONT-ROYAL ARCHIVES Dans une déclaration écrite à Station Mont-Royal, le maire Peter Malouf a résumé l’entente à l’amiable intervenue entre lui et Élections Québec comme suit :
« À la suite de discussions avec le Directeur général des élections, j’ai été acquitté de l’accusation initiale portée contre moi et nous avons convenu de régler le dossier sur la base d'une infraction modifiée et beaucoup plus limitée, pour laquelle j’ai accepté ma responsabilité, et qui a été entérinée par le tribunal ».
Selon le maire, « cette démarche a permis un règlement juste et efficace, et le dossier est maintenant entièrement clos ».
« Je demeure engagé à respecter l’intégrité de notre système électoral », a également souligné Peter Malouf.
Une amende de 5000 $
Le maire Peter Malouf a reconnu sa culpabilité pour avoir « utilisé pendant la période électorale un bien dont tout ou partie du coût est une dépense électorale sans être l’agent officiel d’un parti autorisé, son adjoint ou une personne autorisée à cette fin par l’agent officiel » lors de la campagne municipale de 2021. L’amende pour cette infraction commise est de 5000 $.
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