Le Journal Station Mont-Royal vous encourage à nous communiquer vos lettres d'opinion. La rédaction se réserve le droit d'éditer les textes qui lui sont soumis pour en faciliter la lecture et la compréhension. Ne seront retenus que les textes sur des sujets pertinents, utilisant un langage non-discriminatoire, non-injurieux et écrit dans un français correct. Le Journal Station Mont-Royal se dégage totalement des propos publiés et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu. Vous pouvez nous communiquer votre missive par courriel en y indiquant votre nom et votre adresse, même si le numéro civique de celle-ci ne sera pas publié. : info@stationmontroyal.com . Vous pouvez réagir à un propos en cliquant sur Ajouter un commentaire.
La Loi sur les compétences municipales donne le pouvoir aux villes d’adopter des règlements afin de définir ce qui est salubre, ce qui constitue une nuisance ou un risque de sécurité. Ces mesures constituent des protections pour les résidentes et résidents et assurent une meilleure santé et sécurité publique.
L’Organisation d’Éducation et d’Information sur le Logement de Côte-des-Neiges reçoit plusieurs locataires lésés de Ville Mont-Royal et considère que la municipalité a le devoir de jouer un rôle actif dans la protection de ses résidentes et résidents. À Montréal, le Règlement sur la salubrité, la sécurité et l’entretien des logements est appliqué sur l’ensemble de son territoire et encadre la majorité des aspects concernant l’entretien du parc locatif de la ville. Ce règlement permet aux inspecteurs de la ville d’intervenir rapidement lorsqu’un logement porte atteinte à la santé ou à la sécurité des résidentes et résidents.
Par exemple, le règlement prévoit que si le chauffage est fourni par le propriétaire, celui-ci doit garder la température ambiante du logement à 21°; ainsi lorsque survient une panne et que le chauffage n’est pas adéquat, le propriétaire qui refuse de remédier au problème peut être sanctionné par les inspecteurs de la ville.
Ceux-ci peuvent alors constater rapidement l’infraction et forcer le propriétaire à faire les correctifs nécessaires ou encore faire les travaux à la place du propriétaire à ses frais.
Ce règlement est un pilier important dans la réalisation effective des droits des locataires. Le Code civil prévoit certes plusieurs obligations pour les propriétaires en matière d’entretien des logements, mais la performativité de celles-ci est souvent complexe. Les procédures à la Régie du logement sont longues et ardues; le tribunal est engorgé, le délai d’attente pour obtenir une première audience en matière d’exécutions de travaux peut prendre en moyenne un an et demi. Un tour à la Régie ne règle parfois pas les problèmes de salubrité des locataires. Celles et ceux qui feront face à un propriétaire récalcitrant n’ont aucuns outils coercitifs efficace pour permettre l’exécution de la décision sans un véritable service d’inspections.
Les villes se dotant d’un règlement sur la salubrité, la sécurité et l’entretien des logements jouent donc un rôle essentiel en matière de protection des locataires et peuvent intervenir en priorité de façon à régler le problème dans l’immédiat et assurer la santé et sécurité de ses résidentes et résidents.
Suite aux défusions municipales, la ville de Mont-Royal n’a pas cru nécessaire de conserver ce règlement et l’a donc abrogé. Les locataires vivant des problèmes d’infestations de punaises de lit, de coquerelles et de vermines, des problèmes de moisissures ou encore de sécurité sont laissés à eux-mêmes face aux propriétaires délinquants. Ils doivent faire face au stress et aux dommages matériels, physiques, et moraux majeurs que ces problématiques peuvent causer ; ils doivent monter leurs dossiers, se pourvoir d’avocats, payer des expertises privées coûteuses et faire face aux délais déraisonnables de la Régie du logement tout en subissant l’isolement que provoquent ces problèmes de salubrité.
L’Organisation d’Éducation et d’Information sur le Logement de Côte-des-neiges reçoit plusieurs locataires lésés de Ville Mont-Royal et considère que la municipalité a le devoir de jouer un rôle actif dans la protection de ses résidentes et résidents. La ville se doit d’offrir une protection aux locataires en mettant en place un règlement visant à éliminer tout problème de salubrité ou d’entretien du parc locatif ainsi qu’un service d’inspection opérationnel et coercitif. Nous demandons donc officiellement à ce que Ville Mont-Royal se dote rapidement d’un règlement similaire à celui de la Ville de Montréal, en fasse la promotion et l’applique rigoureusement. Nous encourageons aussi toutes personnes résidentes de Ville Mont-Royal à dénoncer l’absence d’un tel règlement et à mettre de la pression sur les élus afin de promouvoir la création de celui-ci. Ne laissons pas quelques propriétaires sans scrupules mettre en péril la santé et la sécurité de notre communauté !
L’Organisation d’Éducation et d’Information sur le Logement de Côte-des-neiges (ŒIL) est un organisme sans but lucratif visant à défendre les droits des locataires et à améliorer leurs conditions de vie.
Sandy Wodarka
Organisatrice communautaire
ŒIL de Côte-des-Neiges
Partagez sur
