Communiqué Ville de Mont-Royal version abrégée
La Commission municipale du Québec (CMQ) menait en 2020, dans vingt-huit municipalités comptant de 10 000 à 99 999 habitants, un audit de conformité portant sur le processus d’adoption de règlements. Au terme de cet exercice, Mont-Royal se hisse parmi les cinq villes à s’être conformées en tous points aux exigences légales en la matière, ce dont témoigne le rapport de la Commission. La portée de l’audit s’étendait du 1er mai 2018 au 31 décembre 2019, période pendant laquelle les vingt-huit municipalités examinées ont adopté collectivement un peu plus de 1 600 règlements, dont 28 à Mont-Royal.
PHOTO STATION MONT-ROYAL ARCHIVES Régies par diverses lois provinciales, les étapes de l’adoption d’un règlement par une ville suivent un parcours prescrit d’emblée. De l’avis de motion initial jusqu’à l’entrée en vigueur et la publication d’un règlement adopté, notamment en matière d’urbanisme, Mont-Royal fait figure de première de classe.
« Nous investissons beaucoup d’énergie à nous conformer à chacune des exigences légales dans l’adoption de nos règlements, étape par étape. Il en va pour nous d’une saine transparence et d’une gestion responsable, » note le maire de Mont-Royal, Philippe Roy.
Le rapport de la Commission peut être consulté en ligne en visitant le www.cmq.gouv.qc.ca.
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