Les 18-roues et autres poids lourds circulant jour et nuit dans le parc industriel de Mont-Royal feront-ils bon ménage avec le Royalmount à leurs côtés? La Ville a pris les devants pour en savoir plus. [ + ]
L’avis du compte de taxes municipales n’est pas passé comme une lettre à la poste cette année. La Ville de Mont-Royal a décidé d’imposer un taux de taxation plus élevé aux immeubles comptant six logements ou plus, en 2023. Bref, la pilule passe mal pour certains riverains.
PHOTO STATION MONT-ROYAL ARCHIVES Un « nouveau modèle de taxation »
L’administration Malouf a été mitraillée de questions par des citoyens lors de la séance du conseil municipal du mois de février. Le sujet au cœur des discussions? Le « nouveau modèle de taxation », adopté en 2023, et qui impose notamment des taxes foncières plus élevées aux bâtiments résidentiels de six logements ou plus, comparativement aux immeubles de moins grande taille.
« Ce modèle de taxation est bien dans la loi et il est utilisé par de nombreuses autres municipalités », a justifié le maire Peter Malouf en début de séance, sans toutefois révéler le montant de cette hausse de taxes foncières.
« La décision a été prise en pensant à toute la communauté », a-t-il poursuivi, en mentionnant d’un même souffle que ce sera aux propriétaires d’immeubles de « choisir » qu’elle facture ils veulent refiler à leurs locataires.
Ce que dit la loi
En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, une ville peut utiliser un taux particulier pour les immeubles de six logements ou plus. Ce taux particulier doit être égal ou supérieur au taux de base, mais « ne peut excéder 133,3 % de ce dernier. »
À la lumière de l’intervention de Marc Desjardins, lors de cette séance, Mont-Royal a bel et bien eu recours à ce plafond de taxation. « C’est un choix politique que vous et votre équipe avez fait », a commenté ce propriétaire d’immeubles dans la cité-jardin.
« Même si vous n’aimez pas le mot surtaxe, reconnaissez-vous au moins qu’il s’agit là d’une taxe supérieure, d’où vous tirez des revenus supplémentaires, même si elle résulte en une super injustice – au détriment de citoyens généralement moins bien nantis? », a-t-il également soulevé.
Jusqu’à 60 % de hausse de taxes
« Savez-vous comment c’est drastique une surtaxe de 33,3 %? », a pour sa part demandé une autre propriétaire d’immeubles à travers une question rhétorique. « Surtout suite au nouveau rôle d’évaluation, ça fait une hausse de taxes de 32, de 47 et même de 60 % sur certains des immeubles! », s’est exclamée Mireille Desjardins.
« Et même si vous dites que c’est au choix des propriétaires de transférer ces montants aux locataires, c’est faux », a-t-elle affirmé au maire, en arguant que, quoiqu’il arrive, selon les critères de fixation de loyer du Tribunal administratif du logement (TAL), « c’est tout le monde qui doit payer sa juste part de taxes municipales. »
Vérification faite, le Tribunal établit en effet « l’augmentation du loyer, en tenant compte de la variation des taxes municipales et scolaires, des assurances, des améliorations majeures, ainsi que de l’ensemble des coûts d’exploitation de l’immeuble », peut-on lire sur le site web du TAL.
Pour Mme Desjardins, l’administration Malouf a établi « un système de taxation à deux vitesses. » Ce sont « vos citoyens les moins nantis qui vont maintenant payer le plus de taxes. C’est inadmissible! », s’est-elle indignée.
Le cas d’une locataire qui écope
Une locataire de l’avenue Brittany a expliqué au micro comment ce nouveau taux de taxation se répercute sur elle, en laissant savoir que plus du tiers de son augmentation de loyer cette année, soit 35,69 %, est pour la taxe foncière, seulement.
Cette hausse de taxes est « plus que disproportionnée » et elle est « à la charge des locataires », a-t-elle signalé.
- « Y a-t-il quelque chose que vous pouvez faire - maintenant! - pour aider les locataires, parce que nous ne pouvons pas nous le permettre et attendre jusqu’à l’année prochaine que vous réexaminiez la situation? », a-t-elle demandé.
Peter Malouf a alors abondamment pointé du doigt les difficiles conditions économiques actuelles. Puis a laissé entendre qu’après avoir jonglé avec les chiffres pour balancer le budget et continuer d’offrir des services de qualité aux citoyens, cette hausse de taxes aux bâtiments de six logements ou plus « était l’un de nos derniers recours. »
« Le budget est établi et mis en place cette année, il n'y a rien que nous puissions faire », a-t-il tranché.
Les aînés vont y goûter
Pour Jocelyne Koss, une bénévole donnant notamment de son temps à la Popote roulante de Ville Mont-Royal – et qui, de son propre aveu, connaît assez bien les aînés pour pouvoir en parler –, cette hausse de taxes est préoccupante pour certains locataires aînés vivant dans des bâtiments denses.
« Une fois, on est allé chez quelqu’un qui a dit: la porte est ouverte parce qu’il fait plus chaud dans le corridor que dans mon appartement. Je n’ai pas les moyens de chauffer plus fort », a-t-elle raconté pour illustrer la précarité de certaines personnes âgées.
L’avis du compte de taxes municipales n’est pas passé comme une lettre à la poste cette année. La Ville de Mont-Royal a décidé d’imposer un taux de taxation plus élevé aux immeubles comptant six logements ou plus, en 2023. [ + ]
Revirement de situation dans le dossier de la nouvelle école primaire à Ville Mont-Royal: le projet est mis sur pause.
Étant donné le nombre d’élèves à la baisse à Ville Mont-Royal, le projet de construire une quatrième école primaire sur le territoire est suspendu par Québec. PHOTOS STATION MONT-ROYAL ARCHIVES Le Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys (CSSMB) dit observer une baisse importante du nombre d’élèves dans la cité-jardin, rapportait La Presse jeudi matin. Étant donné ce nombre d’élèves à la baisse dans le secteur, le projet de construire une quatrième école primaire sur le territoire est donc suspendu par Québec.
Selon les données de la directrice générale adjointe du CSSMB, Danielle Roberge, et sa directrice au Service de l’organisation scolaire, Nathalie Provost, citées par le quotidien: « 88 groupes composaient [les] écoles primaires de Mont-Royal en 2020. En 2021-2022, [il y avait] 84 [groupes] au sein de ces établissements. Finalement, au 30 septembre dernier, le CSSMB comptait 81 groupes. »
Pour ces deux cadres, « le contexte pandémique, de même que les conditions économiques, semblent avoir frappé de plein fouet le secteur de Mont-Royal. » Au point où, selon les récentes projections gouvernementales, les unités modulaires – qui ont été ajoutées ces dernières années pour pallier aux écoles qui débordent – « ne seraient plus nécessaires d’ici quelques années ».
Interrogé par La Presse, le maire de Mont-Royal, Peter Malouf, a dit « comprendre la décision » du CSSMB. « Les gouvernements devraient toutefois être un peu plus à jour dans leurs statistiques, et travailler de plus près avec les villes », a-t-il toutefois réclamé, afin d’éviter ces volte-faces.
Selon le quotidien, l’agrandissement de l’école secondaire Mont-Royal qui était également prévu, est aussi écarté pour le moment.
Revirement de situation dans le dossier de la nouvelle école primaire à Ville Mont-Royal: le projet est mis sur pause. [ + ]
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Communiqué Ville de Mont-Royal
Dès la semaine du 26 septembre, les citoyennes et citoyens de Mont-Royal pourront télécharger l’application gratuite bciti+ pour être mieux connectés à leur Ville. Grâce à celle-ci, l’accès à l’actualité municipale, à l’horaire des bâtiments municipaux et aux informations les plus recherchées sera plus rapide et plus simple.
PHOTO COURTOISIE VILLE DE MONT-ROYAL Pour ne rien manquer de l’actualité municipale, des notifications pourront également être envoyées sur l’application, par message texte ou par courriel. En quelques clics, il sera aussi possible de soumettre une requête à la Ville et d’y joindre des photos.
Avec cette nouvelle plateforme évolutive qui a déjà fait ses preuves dans plusieurs autres villes du Québec, Mont-Royal souhaite mieux informer ses résidents et améliorer l’expérience et la qualité de vie des Monteroises et des Monterois. Les citoyens adhérant à cette solution technologique pourront ainsi se garder facilement à jour sur ce qui se déroule dans la Ville, selon les champs d’intérêts qu’ils auront sélectionnés.
L’application bciti+ est disponible gratuitement sur l’App Store et sur Google Play.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi 96, le statut de ville bilingue d’une municipalité peut être révoqué si l’anglais est la langue maternelle de moins de 50 % de sa population. Toutefois, elle peut conserver ce statut si le conseil municipal adopte une résolution dans les 120 jours après avoir reçu un avis de l’Office de la langue française au sujet de sa population.
PHOTO STATION MONT-ROYAL ARCHIVES Selon le greffier et directeur des Affaires publiques de la Ville de Mont-Royal, Alexandre Verdy, « la Ville n’a pas reçu d’avis de constat en vertu de l’article 29.2 de la Charte de la langue française et n’a donc pas adopté de résolution demandant le maintien de la reconnaissance (de son statut bilingue) en vertu du même article ». « Par contre, le conseil municipal a adopté en avril dernier une résolution par laquelle la Ville déclare désirer conserver son statut bilingue », a-t-il rappelé, en indiquant néanmoins que « cette résolution a une portée politique et ne peut remplacer une résolution que la Ville aurait à adopter si elle recevait un avis en vertu de l’article 29.2 de la Charte de la langue française ».
Mont-Royal, ville bilingue depuis 1977
« Le bilinguisme constitue aujourd’hui une valeur fondamentale de la Ville de Mont-Royal dans tous les aspects de la vie municipale », peut-on lire dans la résolution adoptée par le conseil municipal le 26 avril dernier. C’est pourquoi les membres du conseil ont déclaré de façon unanime « leur volonté à faire tout en leur pouvoir pour que la Ville de Mont-Royal continue d’offrir l’ensemble de ses services à la population dans les deux langues officielles », est-il également indiqué. Mont-Royal est reconnue comme ayant un statut bilingue en vertu de l’article 29.1 de la Charte française depuis 1977. De fait, la cité-jardin, fondée en 1912, a longtemps été majoritairement anglophone. Son passage d’une majorité francophone s’est fait progressivement entre 1986 et 1991, selon les données de recensement de Statistique Canada.
Données sur la langue maternelle dans la cité-jardin
À la lumière des données du recensement de l’année 2021 de Statistique Canada sur la population de Ville Mont-Royal, sur 20 695 répondants, 18 955 personnes ont déclaré (par réponse unique) n’avoir qu’une seule langue ma¬ternelle. Parmi celles-ci, 8120 personnes ont déclaré avoir seulement le français comme langue maternelle; tandis que 3595 personnes ont déclaré avoir seulement l’anglais comme langue maternelle. Par ailleurs, 7235 personnes ont répondu ne pas avoir les langues officielles comme langue maternelle. 1740 personnes ont, quant à elles, déclaré (par réponses multiples) avoir plus d’une langue maternelle. Voici les détails:
| Français et anglais : | 645 |
| Anglais et langue(s) non officielle(s) : | 335 |
| Français et langue(s) non officielle(s) : | 465 |
| Français, anglais et langue(s) non officielle(s) : | 230 |
| Langues non officielles multiples : | 65 |
Dès la semaine du 26 septembre, les citoyennes et citoyens de Mont-Royal pourront télécharger l’application gratuite bciti+ pour être mieux connectés à leur Ville. [ + ]
Depuis l’entrée en vigueur de la loi 96, le statut de ville bilingue d’une municipalité peut être révoqué si l’anglais est la langue maternelle de moins de 50 % de sa population. [ + ]
Le sort de la propriété du 1000, chemin Lucerne, là où la synagogue Beth-El faisait office de lieu de culte depuis 1954, n'est pas encore scellé. Le 20 juin dernier, le maire Peter Malouf a tenu à entendre les commentaires des citoyens des zones contiguës sur l'avenir de la propriété. La rencontre a eu lieu à l'hôtel de Ville. 25 propriétaires du voisinage y assistaient ainsi que la conseillère du district 8, Mme Sophie Séguin, et la directrice générale de la ville, Mme Ava L. Couch.
L’ancienne synagogue Beth-El est située au 1000, chemin Lucerne à Ville Mont-Royal. PHOTOS COURTOISIE STATION MONT-ROYAL Au cœur des discussions, il y eut le projet d'un complexe de 55 condominiums présenté l'an dernier par le propriétaire et promoteur Sanjo Inc. C'était en fin de mandat du maire Philippe Roy. Suite aux souhaits et commentaires exprimés lors de cette pré-consultation citoyenne, le projet a été modifié; un parc aurait été inclus dans le plan. C'est la version amendée du même projet qui a été discutée en juin 2022. Les participants ont exprimé des craintes quant à la hauteur des bâtiments (4 étages), la densité de population accrue, les impacts sur la circulation en période de pointe avec une cinquantaine de nouvelles résidences et possiblement le double d'occupants. De plus, le zonage, actuellement institutionnel, qu'il faudrait convertir en zonage résidentiel. Des suggestions ont été faites: Un parc, une bibliothèque, un centre communautaire pourraient être les bienvenus pour certains.
D'ailleurs, une pétition a circulé en juin et juillet à Ville Mont-Royal. Elle a été présentée par M. Alexander Marcakis à la séance du conseil du 19 juillet. « Nous demandons à la Ville de mettre un terme au projet de condominiums au 1000, chemin Lucerne, de conserver le zonage institutionnel et d'envisager les projets suivants pour ce lot : 1- centre culturel, 2- parc, 3- école, 4- bibliothèque (…) Dans cette zone, le besoin de services éducatifs et / ou culturels est plus important que celui de condominiums. » Toutefois, la CSSMB aurait écarté – en tout cas pour le moment – la possibilité d'y construire la nouvelle école primaire francophone. Au 19 juillet, la pétition avait recueilli 324 signatures.
Malgré les divergences d'opinions, le fait que le maire Malouf ait tendu l'oreille aux points de vue et suggestions des résidants de proximité a été accueilli très favorablement par bon nombre d'entre eux. Il a d'ailleurs laissé entendre, le 19 juillet, que l'avenir de l’ancienne synagogue se fera dans l'intérêt de la communauté.
Y a-t-il des suites à l'hôtel de Ville depuis ce temps ? Pas encore, nous informe-t-on. Mais parions que la réflexion des élus sur les options possibles sera plus que jamais d'actualité cet automne.
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Station Mont-Royal est un journal hebdo en ligne traitant d'actualités et de cultures pour la communauté de Ville de Mont-Royal.
Une publication papier trimestrielle est distribuée à chaque porte de la Ville de Mont-Royal.
Éditeur : René Soudre
Assistante à l’édition : Marili Soudre-Lavoie
Rédacteur en chef : René Soudre
Collaborateurs : Julie Turgeon, Viktor Lavoie, Emmanuelle Beaubien, Carla Geib, Alexis Drapeau-Bordage, Hélène Côté, Laetitia Arnaud-Sicari
Photos : Marili Soudre-Lavoie
Administration : Hélène Lavoie
Ventes : Marili Soudre-Lavoie, René Soudre
